Une collaboration renforcée entre tous les acteurs du territoire sera nécessaire pour la bonne réussite du ZAN.
Présentez votre activité ainsi que les spécificités de votre fonction.
Je suis conseillère départementale du Calvados sur le canton de Thury Harcourt-Le Hom, un territoire rural au sud de l’agglomération caennaise.
Au Département, je fais partie de la commission Éducation et Attractivité, dans laquelle je suis référente Culture, Patrimoine, Archéologie et Archives départementales.
Dans le cadre de mes fonctions départementales, j’ai aussi la chance de siéger au CAUE du calvados et tant que Vice-Présidente Trésorière.
Par ailleurs, je suis présidente de l’association Suisse Normande Tourisme, l’office du tourisme du canton.
Comment avez-vous été amené à travailler avec les géomètres-experts et dans quel cadre êtes-vous amené à travailler avec les géomètres-experts aujourd’hui ?
Parallèlement à la création du jumelage entre le Bezirk de Basse Franconie et le département du Calvados il y a plus de 30 ans, un autre « jumelage » s’est immédiatement instauré entre le CAUE du Calvados et le Bezirk de Basse Franconie. Les géomètres en Allemagne sont des fonctionnaires de la collectivité ; ils sont privés en France. Forts de cette différence ils ont décidé de se réunir tous les deux ans pour un séminaire franco-allemand afin d’échanger sur plusieurs sujets : désertification des communes rurales et comment y remédier, problèmes liés aux inondations, le foncier, urbanisme…
Nous serons reçus en juin 2025 par le Bezirk.
Je participe activement à ces échanges franco-allemands, que j’organise avec les géomètres et le CAUE depuis 5 ans.
De plus, dans mon canton, je suis régulièrement amenée à suivre les projets de « traverses de bourg » des communes, dossiers souvent suivis par le CAUE en conseil et exécutés par des géomètres-experts.
Avez-vous un projet à mettre en avant dans lequel vous avez travaillé en étroite collaboration avec un géomètre-expert ?
Comme dit précédemment j’ai suivi la « traverse de bourg » de Saint Laurent de Condel, commune de 509 habitants, traversée par une route départementale sur près 1,5 km !
L’équipe municipale a d’abord fait appel au CAUE pour conseil, ingénierie et réflexions sur ce dossier avant de choisir un cabinet d’experts où différents métiers (géomètres experts, maîtres d’œuvre d’infrastructures, paysagiste….) travaillent ensemble. Ce fut l’idéal (CAUE suivi du cabinet) pour ce projet important pour les conseillers municipaux. De nombreux rendez-vous et échanges riches pour d’abord clarifier le projet au sein de l’équipe municipale avant de passer à la phase réalisation avec les géomètres-experts.
En ce moment la traverse de bourg est en phase construction et nous avons tous hâte de voir enfin le résultat !!
L’enjeu du Zéro Artificialisation (ZAN) est aujourd’hui déterminant pour les géomètres-experts. Ce nouveau cap impacte-t-il votre activité ?
L’objectif du Zero Artificialisation Nette impacte l’ensemble des acteurs de l’architecture, de l’aménagement, de l’urbanisme et du paysage car sa mise en place constitue un véritable bouleversement des pratiques et des mécanismes économiques et financiers de l’aménagement. Impulsé par la loi Climat et Résilience d’août 2021, il vise en effet à limiter drastiquement l’artificialisation des sols à l’horizon 2050.
Toutefois, le CAUE est une structure d’accompagnement et de conseil qui intervient en amont des projets avant le passage en phase opérationnelle ou pré opérationnelle.
Depuis leur création en 19777, les CAUE ont démontré à de nombreuses reprises leur capacité à intégrer les enjeux des politiques publiques, à les assimiler et à les adapter au plus près du territoire. Le CAUE sera donc moteur cette fois encore pour aider les collectivités à s’engager vers une plus grande sobriété foncière.
Je ne peux pas dire que cela impacte mon activité de conseillère départementale à proprement dit mais pour avoir participé au PLUI de ma communauté de communes, je vois bien l’impact du ZAN sur le territoire rural que j’habite : la concentration de nouvelles habitations quasi exclusivement dans les bourgs structurants et l’impossibilité de construire de nouvelles zones dans les petites communes. Les maires y voient la fin du développement de leur commune, de leur école. L’inquiétude des maires est grande et nécessitera un accompagnement dans ce virage.
Identifiez-vous des axes sur lesquels vous pourriez porter des propositions avec les géomètres-experts ?
Il y a bien sur une réponse politique telle la réponse du Sénat sur une « moindre » artificialisation et la possibilité d’un assouplissement du ZAN.
Quant au CAUE, il continuera à accompagner les collectivités dans leur réflexion sur la densification et la réhabilitation des friches. Il pourra aider les territoires à mobiliser les dents creuses situées dans le tissu urbain déjà constitué. Il s’agira également d’aider à mieux intégrer la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC) afin de limiter l’impact des projets sur les sols. Il faudra explorer toutes les solutions pour éviter et réduire l’artificialisation avant de compenser les surfaces impactées.
Une collaboration renforcée entre tous les acteurs du territoire (aménageurs, collectivités, Etat, propriétaires fonciers, etc.) sera nécessaire pour la bonne réussite du ZAN.
Ainsi, le séminaire d’échange franco-allemand coorganisé par le CAUE 14, l’UNGE et le département du Calvados est un bon exemple d’action commune qui permet de partager des référentiels et des exemples de bonne pratique.