COMMENT HARMONISER NOS PRATIQUES FACE AUX ÉVOLUTIONS CONSTANTES EN MATIÈRE D’URBANISME

L’UNGE, principal syndicat des géomètres-experts, est fière de vous présenter ses premières fiches métiers : L’application du Droit des sols aux procédures de détachements des terrains à bâtir.

 

Fort d’un constat de carence de données claires sur ce sujet, l’UNGE a monté un groupe de travail début 2023 pour rédiger ces quelques fiches. Ce groupe de travail est composé de sept géomètres-experts de différentes régions, amenant chacun leurs connaissances, leurs problématiques et leur sensibilité.

Les fiches sont aujourd’hui au nombre de quatorze, les deux premières présentant la profession de Géomètre-expert. Elles ont toutes été relues, corrigées, amendées, par Jean-François ROUHAUD* et nous l’en remercions. Son œil aiguisé de spécialiste nous a permis d’obtenir des fiches que nous espérons les plus didactiques possibles.

Simples sans être simplistes, avec les dernières jurisprudences connues fin 2023, elles seront certainement complétées par de nouveaux sujets …

Le droit de l’urbanisme étant en constante évolution, pour ne pas dire en constante révolution, nous invitons chacun à vérifier régulièrement que les articles des codes que nous reprenons dans nos fiches sont toujours d’actualité.

Ces fiches sont à la disposition des géomètres-experts, et aussi des professionnels de l’immobilier, des élus ou des services instructeurs. Bien évidemment, elles ne dispensent pas d’une étude spécifique de chaque cas particulier, mais offrent une première approche utile des procédures de lotissement.

 

Bien que ces fiches ne soient pas disponibles en téléchargement, les géomètres-experts adhérents se tiennent à votre disposition pour les présenter lors de réunions ou d’ateliers. N’hésitez pas à nous contacter pour organiser une session.

Approprions-nous ces nouveaux outils pour continuer à garantir un cadre de vie harmonieux et durable.

 

AU SOMMAIRE

  • Le métier de géomètre-expert

  • Le géomètre-expert, maillon essentiel de l’aménagement

  • Définition du lotissement

  • Déclaration préalable ou Permis d’aménager ?

  • Les demandes de pièces complémentaires

  • Les exclusions du champ d’application du lotissement

  • Le recours à l’architecte ou au paysagiste-concepteur

  • Les cas particuliers du lotissement en périmètre ABF

  • Le Permis de Construire Valant Division

  • L’évolution règlementaire du lotissement

  • L’application de l’article R.151-21, 3ème alinéa

  • Les délais

  • Le certificat d’urbanisme

  • La vente des lots et la délivrance des permis de construire

 

* Jean-François ROUHAUD,
Avocat associé au sein du cabinet Lexcap, Spécialiste en droit public, Spécialiste en droit immobilier
Qualifications spécifiques en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit de l’expropriation
Chargé d’enseignement à l’Université de Rennes 1
Membre de la commission « urbanisme » de l’Ordre National des Géomètres-Experts